Les présentes Conditions Générales (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre l'Association JED FORUM (ci-après "l'Organisateur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Participant") souhaitant participer aux événements organisés dans le cadre des Journées d'Entrepreneuriat et de Découverte (JED). En effectuant une réservation, le Participant accepte sans réserve l'intégralité des présentes conditions.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de réservation, de participation et de paiement pour l'ensemble des prestations proposées par l'Association JED FORUM dans le cadre de la 3ème édition des Journées d'Entrepreneuriat et de Découverte qui se tiendra à Rouen, France, les 8, 9 et 10 octobre 2026.
2.1 - Modalités de réservation
Les réservations s'effectuent exclusivement en ligne via le formulaire de réservation disponible sur le site internet. Toute réservation est nominative et ne peut être transférée à un tiers sans l'accord préalable écrit de l'Organisateur.
2.2 - Validation de la réservation
La réservation est validée à réception du paiement intégral du montant correspondant au pack choisi. Un email de confirmation sera envoyé au Participant à l'adresse email renseignée lors de la réservation.
2.3 - Capacité à contracter
Le Participant déclare avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions. En cas de réservation pour le compte d'un tiers, le Participant garantit être dûment autorisé à effectuer cette réservation.
3.1 - Tarifs
Les tarifs des différents packs sont indiqués sur le site internet en euros, toutes taxes comprises (TTC). L'Organisateur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, étant entendu que les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
3.2 - Moyens de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex) via notre prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires sont cryptées et ne sont pas conservées par l'Organisateur.
3.3 - Facturation
Une facture sera adressée au Participant par email après validation du paiement.
4.1 - Annulation par le Participant
Toute annulation doit être notifiée par email à l'adresse contact@jedforum.com.
• Annulation jusqu'à 30 jours avant l'événement : remboursement intégral.
• Annulation entre 29 et 15 jours avant l'événement : remboursement de 50%.
• Annulation moins de 15 jours avant l'événement : aucun remboursement.
4.2 - Annulation par l'Organisateur
En cas d'annulation de l'événement pour des raisons indépendantes de la volonté de l'Organisateur (force majeure, cas de force majeure, etc.), le Participant sera remboursé intégralement des sommes versées. Aucun autre dédommagement ne pourra être réclamé.
L'Organisateur s'efforce de garantir le bon déroulement de l'événement conformément au programme présenté sur le site internet. Toutefois, l'Organisateur se réserve le droit de modifier le programme, les intervenants, les horaires ou les lieux des sessions en cas de nécessité, sans que cela ne donne droit à un remboursement ou à un dédommagement.
6.1 - Comportement
Le Participant s'engage à adopter un comportement respectueux envers les autres participants, les intervenants, les organisateurs et le personnel sur place. Tout comportement inapproprié pourra entraîner l'exclusion immédiate de l'événement, sans remboursement.
6.2 - Respect des lieux
Le Participant s'engage à respecter les installations et le matériel mis à disposition. Toute dégradation sera facturée au Participant responsable.
6.3 - Assurance
Le Participant est responsable de sa propre assurance, notamment en matière d'assurance responsabilité civile.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de l'Association JED FORUM. Le Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Tous les contenus diffusés pendant l'événement (présentations, documents, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, distribution ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation préalable.
Des photographies et vidéos seront réalisées lors de l'événement. En participant, le Participant autorise l'Organisateur à utiliser son image à des fins de promotion et de communication, sur tous supports et pour une durée de 5 ans. Le Participant peut s'opposer à cette utilisation en contactant l'Organisateur par écrit.
L'Organisateur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, notamment : catastrophe naturelle, pandémie, attentat, grève, etc.
L'Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront applicables aux réservations effectuées après leur publication sur le site internet.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Rouen.
Pour toute question concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :